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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 03 novembre 2015

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Laetitia Khemis et de son client dans le cadre de la vente des services suivantes : Massages, coaching, hypnose, sophrologie, accompagnement global  au bien-être ainsi que ateliers collectifs.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros . Et  peuvent être majorés par des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Laetitia Khemis s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Laetitia Khemis serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit en especes

• soit par cheque;

• soit par virement ou Paypal.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement le jour de la séance.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services réalisés à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société Laetitia Khemis une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la sociétéLaetitia Khemis

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Clause n°8 :Réalisation de la prestation

La prestation de service  est effectuée :

• soit par la remise en présentiel avec l'acheteur ;

• soit en ligne avec l'acheteur  par une application telle que Skype, teams zoom , messenger video ou tout autre application permettant la realisation de la séance à distance;

• Le jour du rendez vous peut -être modifié par le Laetitia Khemis ou par l'acheteur au maximum 2 fois.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la réalisation des services ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts 

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Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Laetitia Khemis ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce